Balancier du Code de travail | La fédération des syndicats des travailleurs de la petite et moyenne entreprise de l'Ukraine
 
 
 

Balancier du Code de travail

Quelle r?glementation du travail est n?cessaire pour l’Ukraine aujourd’hui.

L’id?e de chaque document, m?me de tel grand comme le projet du Code de travail (neuf livres, 444 articles), peut ?tre toujours formul?e par quelques mots ou phrases. Par exemple, certains critiques de ce projet disent tout ? fait bref : esclavage ! Telle caract?ristique ?motionnelle et de publiciste. Comme chaque ?motion, elle contient une exag?ration, mais, malheureusement, on ne peut pas aussi affirmer, que l’appr?ciation du projet comme «esclavage l?gitim?» est un mensonge absolu.

? mon avis, l’id?e du projet du Code de travail, si dire sans ?motions, est la suivante : il l?gitime tels avantages injustes des employeurs, qui se sont form?s en r?alit? en Ukraine dans les rapports de travail pour les derniers 15-20 ans, et pas suivant la lettre de la loi ?crit. Premi?rement, ces avantages se sont form?s en d?pit du Code des lois sur le travail en vigueur, et deuxi?mement, ils sont en contradiction avec les r?gles constitutionnelles sur l’Ukraine comme un ?tat socialement orient?.

Vaut-il d?montrer s?par?ment l’existence des avantages susdits ? Les milliards des salaires non-pay?s, millions des migrants du travail, ch?mage g?n?ralis?, salaires ridicule de la plupart absolue des Ukrainiens, pensions, avec lesquelles il est impossible de vivre, « salaires dans les enveloppes », d?ficit du Fonds de pension (officiel en 2010 – 26,595 milliards UAH) – quelles preuves faut-il encore pr?senter pour prouver, que le salari? se sent mal en Ukraine ?

Si lire et ?couter les discussions autour du projet, en particulier ses d?fenseurs de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine (c’est notamment elle prend part la plus active dans le travail sur le Code de travail, et le Pr?sident de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine Vassyl KHARA est le coauteur de ce projet de loi, on peut voir une image : les organisations des employeurs ont propos? le projet de loi, qui ne convient que pour eux, et la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine lutte avec insistance pour enlever du document le plus r?gles possible, qui contreviennent les droits des salari?s. Ils ont r?ussi ? reconqu?rir quelque chose (dans la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine on dit, qu’on a enlev? plus de 200 r?gles, qui aggravaient les droits et les garanties des salari?s), quelque chose ils n’ont pas r?ussi. C’est-?-dire, on cherche un compromis, et, bien s?r, il faut c?der quelque chose. Dans la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine rassure : ensuite, apr?s l’approbation du Code, on peut apporter des modifications, et le Pr?sident-adjoint de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine Grygoriy OSOVY se r?f?re ? la Constitution : «Si quelqu’un admis, que dans le projet du Code de travail il y a un r?gle, qui contrevient les droits et r?tr?cit la sph?re des pouvoirs des salari?s, cela sera en contradiction avec la Constitution de l’Ukraine, et ce r?gle n’aura pas de chance ? existence. (Je voudrais noter, que non-paiement du salaire n’est pas permis par les lois ukrainiennes, y compris la Constitution, mais ce non-paiement prosp?re. Et le Code des lois sur travail en vigueur, encore «sovi?tique», n’a pas emp?ch? ? l’enfreinte grossi?re et syst?matique actuelle aux droits des salari?s). Et on nous dit encore comme consolation, que ce projet de la r?glementation du travail est le meilleur parmi tous les pays ex-sovi?tiques. 

Je n’accepte pas comme argument – «mieux qu’au Kazakhstan». Il est ?tonn? pour moi d’entendre, que lors de l’?laboration du projet on ?tudiait l’exp?rience des pays ex-sovi?tiques ou des autres pays, on pr?tait l'oreille aux conseils des experts de l’Organisation internationale de travail, des associations internationales des syndicats et des organisations des employeurs etc. Tout cela est bien et vraiment n?cessaire, mais une question : est-ce que les concepteurs ont pris en consid?ration l’exp?rience ukrainienne ? – reste sans r?ponse.

Nous devons partir d’une grosse v?rit? : les conflits de travail ?taient toujours et ils seront toujours. Et pas un seul Code de travail, m?me si nous avons r?ussi ? approuver une version exemplaire pour le monde entier, on ne peut pas d?menti cette v?rit?. C’est pourquoi la premi?re question-exigence au projet doit ?tre simple : aide-t-il ? la r?solution l?gale des conflits de travail in?vitables ou non ? En d'autres termes, quelles conditions initiales stipule le code pour les parties du conflit – sont-elle ?gales ou in?gales ? Malheureusement, concernant le projet propos? la r?ponse est univoque : les employeurs poss?dent les avantages d?cisifs, et les salari?s (syndicats) ne peuvent gagner le conflit avec l’employeur que par miracle.

En r?alit? l’employeur poss?de des avantages importants devant son salari? m?me sans le Code de travail. C’est l’argent pour l’examen du conflit (avocats), le temps et l’argent, quand le conflit tra?ne en longueur (sa famille ne souffrira pas la faim), et enfin, sur son c?t? est la peur naturelle du salari? de perdre le travail. Est-ce que c'est trop peu ? Y a-t-il peu de possibilit?s pour nos employeurs de cong?dier le salari? ind?sirable ? Est-ce que c'est extr?mement n?cessaire pour eux d’?tablir la vid?osurveillance («mouchards») du salari? ? Est-ce que c'est peu pour nos employeurs, que les Ukrainiens, effray?s par le ch?mage, sont pr?ts ? travailler volontairement beaucoup plus que 8 heures par jour ? Ils veulent encore un permis officiel d’augmenter le jour de travail par son ordre, c’est-?-dire le permis de ne pas calculer les heures, quand le salari? «est en stade d’attente du travail» ? Je compris, que les employeurs aspirent ? « l’id?al » - c’est quand ils peuvent faire tout, et le salari? ne peut faire rien. (Voil? d’o? viennent les ?motions concernant l’esclavage l?gitim?). Mais ce sont les d?put?s de peuple, qui approuveront le Code de travail, et ils ont ?t? ?lu ? Verkhovna Rada non seulement par les employeurs. pour ne pas dire plus.

Alors, si lors de l’?laboration de la nouvelle r?glementation du travail l’exp?rience ukrainienne prendre en consid?ration en premier lieu la situation actuelle les rapports de travail en Ukraine, nous arriverons in?vitablement ? la conclusion : notre pays a besoin aujourd’hui du nouveau Code de travail, qui donnerait aux salari?s des certains avantages dans les rapports avec les employeurs. Il ne serait pas d'une longue dur?e, mais nous n’avons pas besoin du Code ?ternel de travail. Comme toute autre loi, il faut le modifier ? temps, pour r?agir ? temps aux modifications dans les rapports de travail, qui se forment hors la loi en r?alit?.

Pour les derni?res d?cennies le balancier des rapports de travail s'est d?cal? tr?s fort au c?t? des employeurs, et pour qu'il revient dans le point id?al de l'?quilibre, aujourd'hui nous avons besoin d'un coup d?cisif au c?t? du salari?.

Premi?rement, ? mon avis, dans le Code de travail il faut obligatoirement prescrire les pouvoirs importants des associations des salari?s, c’est-?-dire des syndicats. Et aucune division sur les "repr?sentatifs" et les "non-repr?sentatifs"! La n?cessit? absolue est conditionn?e par ce, que seulement les syndicats peuvent parler ? ?galit? avec les employeurs, comme par l'estimation de la situation concr?te, qui s'est form?e en Ukraine avec l'observation des droits principaux des salari?s. Je consid?re la r?f?rence sur le fait, que les droits des syndicats sont stipul?s dans la loi s?par?e est incorrecte. Premi?rement, dans ce cas, "abondance de biens ne nuit pas", deuxi?mement, il y a une tr?s bonne possibilit? de corriger les d?fauts de la loi en vigueur sur l'activit? des syndicats (j'ai en vue un r?gle, que la r?gle l?gislative, approuv?e apr?s, a l'avantage devant celle, qui a ?t? approuv?e ant?rieurement).

Encore une exemple, il est n?cessaire de stipuler la n?cessit? absolue (et pas la possibilit?, comme dans le projet actuel) de la conclusion du contrat de travail ?crit entre l'employeur et le salari? (ou un contrat collectif ?crit). Il faut libeller clairement au maximum les d?positions sur l'accord ?crit de l'employeur concret avec le salari? concret – ce que peut ?tre fix? par accord mutuel, et ce que ne peut pas absolument ?tre fix?. Je comprends que souvent, m?me tr?s souvent, ces contrats auront une caract?re formelle. Ou ils seront conclus avec des pr?f?rences marqu?es pour l'employeur - un salari?, qui souffre du ch?mage, aura besoin d'admettre ? ces conditions. Mais c'est au d?but. Quand un salari? ne pourra pas se prot?ger par un tel contrat dans un tribunal, dans le suivant il le traitera autrement. En outre, je ne suis pas s?r, que chaque employeur voudrait fixer sur le papier les conditions du travail, qui discriminent le salari?. Il se semble bien aujourd'hui – une discrimination en r?alit?, mais sur le papier tout est claire et l?gal.

? l'aide du contrat obligatoire ?crit on peut r?soudre le probl?me de l'?tendue du jour de travail. Il y a des situations, quand la production exige plus de 8 heures du travail par jour. Alors, fixez telles cas dans les accords de travail entre l'employeur concret et le salari? concret (ou collectif). Si c'est une exception – il faut, que cette exception sera fix?e selon l'accord mutuel des parties. Et stipuler cette r?gle dans le Code de travail (par un ordre de l'employeur), c'est que l'exception soit un norme, c’est-?-dire, qu'un salari? aura besoin de prouver, que son cas est une exception, et pas que l'employeur aura besoin de prouver ?a.

Le Code de travail n'est pas ? approuver par un consensus sur un Conseil de conciliation des syndicats ou des employeurs. Il est ? approuver par l'organ l?gislatif, qui peut et doit plut?t fixer un ?quilibre "de papier" sur le balance pharmaceutique, que le renouveler par des pr?f?rences r?els ? l'un ou l'autre c?t?, c’est-?-dire de d?truire d?cid?ment un balourd, qui a ?t? form? dans la soci?t? au moment de l'adoption de la loi, dans ce cas – du Code de travail.

Qu'est-ce que nous voyons aujourd'hui dans les rapports de travail? Inclinaison dans la c?t? des salari?s? Ce sont leurs droits trop grands injustifi?s, qui d?truisent la production et le business? Ce sont les entrepreneurs qui n'ont pas de salaire? Ce sont eux qui travaillaient toute la vie, re?oit une pension ridicule, parce qu'ils recevaient les recettes dans les enveloppes? Ce sont ils, qui n'ont pas assez d'argent pour assainissement, ils ne re?oivent pas assez d'argent selon les certificats d'arr?t de travail?

Aujourd'hui nous avons un balourd r?el, au m?pris de la l?gislation de travail en vigueur, un balourd dans la r?partition des droits et des obligations entre un employeur et un salari? en faveur du dernier. Bien s?r, on ne peut pas changer la situation par une seule pr?sentation sur le papier des r?gles l?gislatives. Mais affirmer aussi, que rien ne d?pend pas de ce, qui sera ?crit dans le Code de travail est incorrect. Une r?gle l?gislative claire c'est un argument pond?rant dans les conflits judiciaires et avant les litiges dans les tribunaux. Il faut donner aux parties des conflits de travail un tel argument. Certainement, premi?rement ? la partie qui cherche la justice, la r?solution l?gale du conflit de travail.

Aujourd’hui, la t?che des d?put?s de peuple, ? mon avis, est d'?tablir de tells rapports de travail, qui perfectionnaient ces rapports en r?alit? sur une stade concr?te. s'il faut donner un certain avantage aux salari?s - il faut le faire.

Viacheslav ROY,

Pr?sident de l’Assembl?e Ukrainienne des organisations et des associations syndicales

Sp?cialement pour le p?riodique «Народний депутат» (N0 7/8 (67-68), juillet-ao?t 2010 )