Vycheslav ROY: La lutte pour le Code de Travail est loin de sa fin | La fédération des syndicats des travailleurs de la petite et moyenne entreprise de l'Ukraine
 
 
 

Vycheslav ROY: La lutte pour le Code de Travail est loin de sa fin

Le Code de travail sans pr?f?rences а une salari? c’est l'absurde… L’?tat tire tout ce qu’il peut des entrepreneurs, et ferme les yeux sur ce, que les entrepreneurs font le m?me avec les salari?s… Ce projet doit ?tre barr?, et ?crit de nouveau…

On n’attire pas l'attention du peuple sur les discussions concernant le projet du Code de travail, qui attend l’approbation de Verkhovna Rada en deuxi?me lecture depuis 2003. Mais cette discussion n’a pas pour l’objet les pr?cisions s?par?es du projet. Les leaders des certains associations de syndicats le rej?tent cat?goriquement, а la diff?rence de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine, qui appuie en principe le projet, et son pr?sident Vassyl KHARA est le coauteur de ce projet de loi. L’un de ces leaders, le pr?sident de la F?d?ration des syndicats des employ?s d’entreprise petite et moyenne de l’Ukraine, a r?pondu а des questions du correspondant d’UNIAN.

Monsieur Vycheslav, quelle sorte de probl?me est dans le Code de travail?

Il y a un projet, qui a pass? d?j? la premi?re lecture ? Verkhovna Rada et ? tout moment il peut ?tre prononcer pour l'approbation finale. Pratiquement tous les syndicats ind?pendants (d'habitude on appelle tellement ceux, qui ne font pas partie de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine) le consid?rent inacceptable, qui aboutira ? l'aggravation de la situation des salari?s. A mon avis, ce projet l?gitime les avantages injustes des employeurs, qui se sont form?s en Ukraine au cours des derni?res 15-20 ans en r?alit?, et pas selon la lettre du Code des lois sur le travail en vigueur.

De quels avantages des employeurs s'agit-il?

Ch?mage g?n?ralis?, milliards des dettes selon le salaire, gains mis?rables de la plupart des Ukrainiens, bas niveau du salaire officiel minimal, rapports de travail dans l'ombre comme un composant naturel de l'?conomie de l'ombre, faiblesse ou bien absence des syndicats sur plusieurs entreprises, impossibilit? pratique d'un salari? de d?fendre ses droits dans le tribunal - tout ?a a abouti ? ce qu'aujourd'hui un salari? statistiquement moyen est d?pendant ? 100% de l'employeur. Pour ne pas perdre le travail, le salari? est oblig? de s'accorder ? l'augmentation r?elle du jour de travail, ? l'absence de l'?tablissement officiel des rapports de travail, au salaire dans les enveloppes, ce qui r?duit sa protection sociale. Si bref, le salari? est oblig? de s'accorder aux r?gles r?elles des rapports de travail, fix?es par l'employeur ind?pendamment, sans tenant compte de la l?gislation de travail en vigueur.

Et comment les employeurs aspirent-ils l?gitimer cette situation dans le projet du Code de travail?

Par le fait, que ce projet ne contient pas de responsabilit? r?elle de l'employeur pour la violation de la l?gislation du travail. Par exemple, pour le non-paiement du salaire. Ou pour le travail du salari? sans ?tablissement d? des rapports de travail. Dans ce projet il y a beaucoup de moments, quand l'employeur a le droit de d?finir ind?pendamment le volume et le caract?re des rapports de travail. Par exemple, dans la d?finition de l'?tendue du pr?judice, caus? par un salari? ? l'employeur ou dans la d?finition des motifs pour le cong?diement du salari?. En m?me temps le projet ne fixe pas de droits claires des organisations syndicales et des obligations de l'employeur ? coordonner ses actions avec les syndicats. Dans cette sph?re toutes les dispositions du projet du code sont floues, bivalentes, c'est pourquoi elles laissent ? l'employeur un grand champs pour les man?uvres, pour les ignorer en r?alit?. Le projet contient la division des syndicats ? "repr?sentatifs" et "non-repr?sentatifs", et les r?gles comme "l'employeur coordonne avec le syndicat, et ? d?faut - ind?pendamment" encourage directement l'employeur ? faire tout, pour qu'il n'y ait pas de syndicat sur son entreprise en g?n?ral. Il y aura un homme, qui essaiera ? unir le collectif de travail en syndicat - mais il sera cong?di? imm?diatement. Il y a beaucoup de cas comme celui-ci.

Telles r?gles du projet du code, qui donnent ? l'employeur une possibilit? r?elle de violer les droits des salari?s, sont dispers?es sur tout le texte entre les dispositions justes en g?n?ral. C'est pourquoi il est impossible d'am?liorer, de corriger un tel texte. Il faut barrer ce texte, et ?crire de nouveau.

Peut ?tre vous accusez trop des employeurs? Ils se sentent aussi tr?s difficile. Il faut rappeler, par exemple, le montant de TVA non-rembours? par ?tat.

Oui, on ne peut envier en particulier les entrepreneurs ukrainiens, faire des affaires l?gales dans notre pays - c'est un acte presque h?ro?que. On peut d?cerner d?j? une d?coration pour ?a. Mais il y a aussi une autre v?rit?, ce que nos entrepreneurs d?j? appris depuis longtemps de rejeter la pression de l'Etat sur ses salari?s. Je suis d'accord, que souvent c'est un pas forc? de leur c?t?, ? d?faut leur affaire n'aura pas seulement de succ?s. Mais, bien s?r, que cela fait une belle jambe aux salari?s. Il me semble, qu'en Ukraine nous avons encore une situation informelle: l?tat tire tout ce qu’il peut des entrepreneurs, et ferme les yeux sur ce, que les entrepreneurs font le m?me avec les salari?s.

Vous croyez, que l'Ukraine a besoin d'un nouveau Code de travail avec les avantages particuliers pour les salari?s. Et pourquoi, ? proprement parler? Si l'?quilibre des rapports de travail a ?t? viol?e en faveur des employeurs, alors le Code de travail doit renouveler cette ?quilibre - et c'est tout. A quoi sert cette exag?ration?

Ce n'est pas une exag?ration. En th?orie vous dites tout correctement. On peut approuv? le Code de travail, ou il y aura tout "comme dans le livre". Mais il se pr?sente une question: si la l?gislation de travail en vigueur n'a pas emp?ch? ? s'ancrer ? lesdits avantages des employeurs dans une pratique des rapports de travail, pourquoi faut-il approuver un nouveau Code de travail, dans lequel il y a plus d'int?r?t des associations des employeurs, que des syndicats?

Avez vous une r?ponse?

Si on avaler la pilule de ce que le texte de la loi et la vie r?elle existent toujours chaque par lui-m?me, alors toute la discussion, y compris la notre, concernant la nouvelle l?gislation de travail perd le sens: en effet, que vaut les discussions concernant le texte du Code de travail, s'il existera comme le Code des lois sur le travail parall?lement et ne concourra pas la vie? Mais l'envie des employeurs de l?gitimer l'?tat avantageux r?el des rapports de travail prouve, que la lettre de la loi vaut quelque chose. Le principal est comment cette lettre fixe clairement et express?ment les droits et les obligations des sujets de rapports de travail.

Toute l?gislation de travail normale - c'est la protection (en forme de pr?sentation des pr?f?rences concr?tes) des salari?s contre les intentions des employeurs d'augmenter ses recettes par voie de l'exploitation renforc?e de la main-d'?uvre. L'absence de la l?gislation de travail, ou bien la situation, comme chez nous, quand la l?gislation et la pratique r?elle des rapports de travail existent parall?lement m?ne toujours vers l'expression par l'employeur du salari? d'une recette plus grande que hier. Cette r?gle n'a pas d'exception. Autrement dire, les employeurs peuvent vivre sans Code de travail, et les salari?s - non. Alors, le Code de travail sans pr?f?rences ? un salari? c’est l'absurde. Ce code il faut donc appeler autrement. Comme analogie - "Code de l'exploitation renforc?e de la main-d'?uvre".

Autre affaire, qu'en Ukraine, notamment tenant compte de cet ?tat des rapports de travail, qui s'est form? en r?alit?, le Code de travail avec les r?gles ordinaires, en quelque sorte classiques, de la protection des salari?s n'aidera pas. Comme le Code de travail en vigueur, n'a pas aid?. Nous avons besoin d'un nouveau Code de travail avec la protection renforc?e comme une r?action aux avantages trop grands des employeurs, qui les ont en r?alit?. Comme paraphrase de la loi physique connue - contre-action doit ?tre ?gale ? l'action.

Quels avantages concrets pour les salari?s doivent ?tre dans votre projet du Code de travail?

Il y a deux blocs, ou bien types, des avantages des salari?s, qu'il faudra fixer strictement dans le Code de travail. Le premier - ce sont droits les plus ?tendus, dans les limites raisonnables, bien s?r, des organisations syndicales en tant que repr?sentant du collectif de travail. Il faut se fonder sur le fait, que les conflits de travail sont in?vitables, malgr? la loi approuv? m?me id?ale. Dans ces conflits les forces doivent ?tre ?gales. Les possibilit?s d'un salari? ne seront jamais ?gales aux possibilit?s d'un employeur. Seulement un syndicat peut batailler avec eux ? armes ?gales. Cependant, le chapitre concernant les syndicats est absent dans le projet, qui est dans le parlement maintenant. A propos, chez nous un employeur ne pas abandonner ? son triste sort - les organisations des employeurs en Ukraine sont plus forte, que les organisations syndicales. Les employeurs se r?clament de ses droits corporatifs tr?s efficacement. La plus grande d?monstration de cela c'est notamment ce projet du Code de travail, qui attend aujourd'hui l'approbation finale par Verkhovna Rada.

Deuxi?me bloc des avantages des salari?s - fixation au maximum sur le papier, c'est-?-dire l'?tablissement officiel de toutes les nuances des rapports de travail d'un employeur avec un salari?. Il faut faire ?a pour augmenter la responsabilit? de l'employeur pour ses actions, et pour qu'un salari? ait quelconque arguments, dans le conflit ?ventuel avec un employeur.

G?n?ralement, nous avons besoin de renouveler l'?quilibre, pas ? pas, successivement, mais instamment, dans le triangle Etat - employeurs - syndicats dans le code de travail et les autres lois. Cet ?galit? en droits, ? proprement parler, entre les employeurs et les salari?, qui s'est form? en r?alit? dans la sph?re des rapports de travail et qu'on essai de l?gitimer aujourd’hui dans le Code de travail, est la cons?quence directe des rapports in?gaux entre l'Etat, les organisations des employeurs et les syndicats au niveau national. Les leaders syndicaux ne peuvent pas, et souvent ils ne veulent pas r?sister aux initiatives des employeurs, qui aggravent en r?alit? l'?tat des salari?. En m?me temps l'Etat joue pour les employeurs, en plus chez nous l'Etat et les employeurs sont alli?s fortes: milles, ou bien dizaines de milles des fonctionnaires ont leur propre affaire, c'est-?-dire il sont en m?me temps les employeurs, et les entrepreneurs occupent les postes publics et poss?dent des milles des mandats des d?put?s de peuple de tous les conseils de tous niveaux - du conseil de village jusqu'? Verkhovna Rada.

Et si franchement, croyez-vous, que Verkhovna Rada, qui, ? vous dire, grouille des hommes d'affaires, c'est-?-dire des employeurs, approuvera un Code de travail?

Personnellement, "je crois - je ne crois pas" ne pas p?se lourd. Oui, la probabilit? de l'approbation de tel Code de travail, qui, ? ma conviction, est tr?s n?cessaire pour notre pays sur l'?tape actuelle, est critiquement petite, pratiquement nul. On ne voit pas de forces politiques, sociales et avant tout syndicales puissantes, qui pourraient r?ussissent malgr? la position des employeurs. Mais cette composition des d?put?s ou suivante ou encore suivante, t?t ou tard, approuvera la l?gislation de travail, n?cessaire pour notre soci?t?, ?conomie, Etat - pour tous sans exception. Voil? en ce que je crois. Pour qu'il arrive le plus vite possible, il faut lutter d?j? aujourd'hui, et premi?rement aux leaders syndicaux. Je suis s?r, ou si vous voulez, je crois, que les gens, les salari?s, qui indiff?rents aujourd'hui au projet Code de travail, nous appuierons ensuite. Alors, lors de la discussion de la nouvelle l?gislation de travail les syndicats batailleront ? ?galit?, Et l'Etat, les d?putes de peuple comprendront correctement, quelles positions faut-il appuyer, des employeurs ou des syndicats.

Vous dites, que les salari?s sont indiff?rents au projet Code de travail. Pourquoi? Ils ne comprennent pas ce que les attend?

Pourquoi il n'y a pas de protestations de masse? Les cons?quences n?gatives de l'approbation du tel Code de travail ne sont pas ?videntes pour tous, parce qu'on pourra les voir avant. Et aujourd'hui, comment ce projet peut-il effrayer un salari?? Par un jour non-allou?? Mais il d?j? travaille au cours du temps, fix? par l'employeur. Par un petite salaire? Aujourd'hui le plus actuel pour lui c'est de recevoir un salaire quelconque et avoir un travail quelconque. Abaissement du r?le des syndicats? Aujourd'hui il croit encore, qu'il peut vivre sans syndicats. C'est pourquoi les leaders des syndicats ind?pendants parle toujours sur inadmissibilit? du projet du Code de travail, et je dois constater, que personne ne nous entend pas.

Alors, le Code de travail n'aggravera pas l'?tat des salari??

En perspective court - non, n'aggravera pas. Mais d?j? dans deux-trois ans - obligatoirement. L'employeur n'augmentera pas le salaire (et tous les salari?s comptent sur l'augmentation du salaire dans l'avenir) et d?pensera l'argent pour am?liorer les conditions de travail seulement de sa bonne volont?. Et qui pourra les faire faire ?a, si les organisations syndicales initiales seront supprim?es d?finitivement? Puisque le projet du Code de travail ne pr?voit pas de stimulants pour les cr?er et renforcer. S'attendre au pouvoir central, ? l'augmentation du niveau du salaire minimal par les d?put?s de Verkhovna Rada? Ils font ?a r?guli?rement. Cependant, comme Borys ZAYCHUK, le pr?sident du conseil d'administration du  Fonds de pension, a annonc? il y a quelques jours 3,6 millions des Ukrainiens ont re?u le salaire au niveau de 509 UAH au mois de juillet de cette ann?e. C'est-?-dire, comme on voit, le salaire officiel minimal et le salaire r?el existent comme dans les mondes parall?les. La loi par lui-m?me, et la vie  par lui-m?me. A supposer que 509 UAH c'est seulement la partie "blanche" du salaire, ici on ne peut pas aussi envier au peuple, quand il y aura le temps de calculer une pension.

Les protestations auront lieu. Pas aussit?t, mais elles auront lieu. Ensuite, si nous ne r?ussirons pas ? ne pas admettre l'approbation du Code de travail en version, qui est dans le parlement, m?me dans ce cas il y a un moment positif, selon le principe "? quelque chose malheur est bon". Le renforcement de la pression des employeurs sur les salari?s r?animera obligatoirement leur int?r?t vers les syndicats. Et si les syndicats renaissent, nous auront ensuite le Code de travail de la protection des salari? et pas des employeurs. La lutte est loin de sa fin.

Interviewait Lessya DIDKIVS'KA

Sp?cialement pour UNIAN