«G?teau» ? 15 milliards
Les repr?sentants des syndicats ind?pendants sont d?sormais jet?s dehors des Conseils d’administration des fonds de l’assurance sociale publique obligatoire. Centaines des milles, ? moins que ne millions, qui ne sont pas membre des organisations syndicales de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine, sont priv?s de l’influence m?me minimum (via ses syndicats) sur leur r?partition des moyens, form?s par ses apports sociales pay?es.
Au propre il existe trois fonds – de ch?mage, d’incapacit? temporelle de travail, de maladies professionnelles et d’accidents du travail. Leur budget annuel total est plus de 15 milliards UAH.
Ce sont l’argent, qu’on verse, ou bien doit ?tre vers? selon la loi pour payer le bulletin, l’assainissement et le repos des adultes et des enfants, l’assistance aux ch?meurs, aux enceintes, aux invalides temporaires etc.
La loi a fix?, qu’en tant que g?rant de moyens des fonds doivent ?tre les repr?sentants de l’Etat, des employeurs et des syndicats (? parts ?gales – 15 personnes dans la direction de chaque fonds). Depuis 2000 il existe un accord entre les syndicats : dans la direction de chaque fonds de 15 repr?sentants des syndicats 10 – de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine, 5 – des organisations syndicales ukrainiennes, qui ne font partie de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine.
Ces cinq repr?sentants des organisations syndicales ukrainiennes sont ? ?lire sur l’Assembl?e ukrainienne des dirigeants des syndicats et des associations syndicales, qui ne font partie de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine. La dur?e du mandat des repr?sentants est 6 ans. Ils ont ?t? ?lus derni?re fois en 2007.
Un probl?me a surgi au mois de mai cette ann?e, quand l’administration de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine (et avant tout le Pr?sident de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine – Vassyl KHARA) a d?cid? de se d?barrasser de ces repr?sentants des syndicats ind?pendants dans les fonds, qui trop souvent, d'apr?s la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine, n’appuyaient pas la position de la F?d?ration. Et avant tout dans la question de la r?partition des moyens des fonds de l’assurance sociale.
On ne pouvait r?aliser cette «?puration» que par voie ill?gale, mais une principe ancienne sovi?tique a r?pondu, ?nonc? par Mikha?l ZHVANETSKIY de fa?on g?niale : «Si on ne peut pas, mais il y a une grande envie, on peut».
Une d?cision de l’Organe conjoint de repr?sentation appara?t concernant les changements dans la composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance des fonds. OCR – c’est l’Organe conjoint de repr?sentation des syndicats pour la participation dans les n?gociations avec le gouvernement concernant la conclusion de l’Accord g?n?ral et du contr?le de son ex?cution.
Bien entendu, que le « bloc de contr?le » des voix dans l’OCR appartient ? la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine puisque elle est la plus grande association syndicale du pays.
A vrai dire, on forme l’OCR exclusivement pour les n?gociations avec le gouvernement et il n’a aucun droit de prendre les d?cisions, qui ne sont pas li?es avec ces n?gociations. Voici, o? il y a une violation de la loi, admis par la F?d?ration.
Je pr?cise, c'est tout naturel que la r?union des associations syndicales, qui ne font partie de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine, ne prenait aucune d?cision concernant les changement dans la composition des organes dirigeants des fonds et ne planifie pas ? prendre.
A vrai dire, formellement pas tous les repr?sentants des syndicats dans les fonds sont les membres de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine. Il reste encore (ou ils ont devenu les membres des conseils d'administration et des conseils de surveillance) les repr?sentants de ceux «ind?pendants», qui ne votaient jamais contrairement ? la position de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine. Ainsi que les repr?sentants de tels syndicats «ind?pendants», comme, par exemple, des syndicats du service d’imp?ts, du Minist?re de l’Int?rieure, de l’Acad?mie nationale des sciences de l’Ukraine etc.
Ces syndicats sont ind?pendants sur le papier, car sur le niveau national ils ne font partie de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine (mais leurs organisations r?gionales sont compl?tement les membres formels des conseils syndicaux r?gionaux de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine et ils ont des bureaux dans les b?timents de ces conseils syndicaux r?gionaux). En un mot – qui est ? la mode aujourd’hui – «carcasses».
Que est ce que nous avons comme r?sultat de la d?cision KHARA – F?d?ration des syndicats de l’Ukraine – Organe conjoint de repr?sentation ? Centaines des milles, ? moins que ne millions de gens, qui ne sont pas membre des organisations syndicales de la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine, sont priv?s de l’influence m?me minimum (via ses syndicats) sur leur r?partition des moyens, form?s par ses apports sociales pay?es.
Parmi eux il y aussi les membres des organisations de notre F?d?ration des syndicats des employ?s d’entreprise petite et moyenne de l’Ukraine, qui est au fond le seul repr?sentant des int?r?ts des salari?s de cette sph?re (dans la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine il n’y a pas de syndicat sectoriel des employ?s d’entreprise petite et moyenne).
Tous nos appels et d?marches ? la F?d?ration des syndicats de l’Ukraine pour corriger cette situation anormale n’ont pas eu de r?action positive. Selon toute probabilit? cette affaire en viendra au tribunal. C’est pourquoi les syndicats ind?pendants remet ce probl?me au public pour que le peuple sache, qui sera en proc?s et pourquoi.
Viacheslav ROY,
Chef de la F?d?ration des syndicats des employ?s d’entreprise petite et moyenne de l’Ukraine, pour “Українська Правда”